1.1. Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part l’association du Golf Club de Courchevel, inscrite sous le numéro Siret 34807005300015, et le numéro de TVA Intracommunautaire FR30348070053 , dont le siège est situé 540 rue du Jardin Alpin 73120 Courchevel, ci-après dénommée ”Golf Club de Courchevel”, et d’autre part les personnes physiques souhaitant effectuer un achat via le site internet du Golf Club de Courchevel www.golfdecourchevel.com ci après dénommées le ”Client”.

1.2. Toute commande suppose l’adhésion aux présentes conditions générales de vente.
Le contrat de vente est soumis à la législation française.
Les commandes ne peuvent être passées qu’entre Golf Club de Courchevel et toute personne physique non commerçante.

1.3. Golf Club de Courchevel se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet www.golfdecourchevel.com.
Par conséquent, il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite ou achat sur le site internet. Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Avant de valider une commande, le client doit avoir lu les présentes conditions générales de vente, ce qui est confirmé par le fait qu’il ait coché la case « J’ai pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les accepte ». En accédant au site, le client s’engage à respecter les Conditions Générales.

2.1. Les produits présentés sur le site www.golfdecourchevel.com sont ceux décrits sur le site.
L’association du Golf Club de Courchevel apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le site, ce que le client reconnaît et accepte.
En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de l’association du Golf Club de Courchevel qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (ou partiellement) éventuellement facturé.

2.2. Les offres de vente, constituées de la présentation des produits et des prix indiqués, sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Les offres proposées sur le site www.golfdecourchevel.com sont valables pour livraison en France Métropolitaine uniquement.

3.1. Le Client peut, à tout moment, demander des renseignements complémentaires avant de passer commande, en envoyant un e-mail à info@golfdecourchevel.com, en indiquant la référence du produit.
Toute commande emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente, du prix et du produit indiqués sur le site internet.

3.2. Lors de sa commande, le Client devra saisir l’ensemble de ses coordonnées afin que le Golf Club de Courchevel puisse assurer la livraison des produits commandés.
Les informations collectées lors du passage de commande sont nécessaires au traitement de celle-ci.

3.3. Le contrat de vente est conclu à la remise au transporteur mais sous la condition suspensive de l’encaissement du prix de vente (Cf ci-dessous ”Transferts de propriété”).

3.4. En cas d’indisponibilité du produit commandé, le Client en est informé sous 72 heures, jours ouvrables.
Il lui est alors proposé d’effectuer un échange.
Le Client aura également la possibilité de demander un remboursement par demande écrite à info@golfdecourchevel.com.
Le remboursement sera effectué sous 30 jours maximum.

3.5. Une fois la commande validée, le Client se verra attribuer un numéro de commande et recevra un document récapitulatif par e-mail de cette dernière, à l’adresse électronique qu’il aura indiqué lors son passage de commande. Ce document valant accusé de réception reprend l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre le Golf Club de Courchevel et le Client.
Le bon de commande est enregistré sur les registres du Golf Club de Courchevel, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable.
Le Client accepte qu’il soit considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre Golf Club de Courchevel et le Client.

3.6. Le Client est invité à vérifier les informations présentes dans ce document, notamment l’adresse de livraison.
Le Golf Club de Courchevel ne pourrait être tenu pour responsable d’erreurs de saisie et des conséquences qui en résulteraient ( retards, erreurs de livraison ou colis retournés ).
Les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront à la charge du Client.

3.7. Le Golf Club de Courchevel se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou en cas de non réception de justificatifs ou de justificatifs incomplets.

4.1. Les prix indiqués sur www.golfdecourchevel.com de chacun des produits commercialisés par le Golf Club de Courchevel sont indiqués et payables en euros.
Ils sont indiqués toutes taxes comprises.
Ils ne sont applicables que pour les ventes conclues à distance à partir de ce site. Le Golf Club de Courchevel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
Les produits et services vendus sur www.golfdecourchevel.com sont strictement réservés aux particuliers.

4.2. Les frais de livraison sont calculés selon un barème intégrant poids, dimension et volume de la commande.
Il est rappelé que les livraisons sont effectuées en France Métropolitaine uniquement.

Le Client peut régler sa commande uniquement par carte bancaire ou par PayPal.
Le règlement s’effectue par paiement comptant à la passation de commande par carte bancaire, sans escompte.
Le Client devra alors indiquer son numéro de carte bancaire, sa date d’expiration, ainsi que le cryptogramme (les trois derniers chiffres, au dos de sa carte, situés à gauche de la signature).
La transaction est sécurisée. Le cryptage SSL est assuré par Paypal ou le Credit Agricole (selon choix de paiement).
Si un incident survient lors de l’enregistrement de la commande, celle-ci est nulle et non avenue et le Client doit réitérer la procédure de passation de commande.
À aucun moment les données bancaires du Client ne transitent sur le système informatique du Golf Club de Courchevel.

6.1. La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix domiciliée en France métropolitaine.

6.2. Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

6.3. Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.
L’association du Golf Club de Courchevel ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquant…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à l’association du Golf Club de Courchevel, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

6.4. Le Golf Club de Courchevel invite également le Client à consulter à contacter le Service Client par e-mail à l’adresse info@golfdecourchevel.com pour toute question ou en cas de problème.

7.1. Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de sept jours francs, qui commence à courir à compter du jour de la livraison des biens commandés, pour exercer son droit à rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer des pénalités, à l’exception, des frais de retour qui seront à la charge du Client.
Le retour des produits NON OUVERTS doit être effectué à l’adresse suivante : Golf Club de Courchevel, 540 rue du Jardin Alpin 73120 Courchevel.

7.2. En cas d’exercice du droit de rétractation, le Golf Club de Courchevel est tenu de rembourser le client (et ce au plus tard dans les trente jours suivants la date à laquelle ce droit a été exercé).
Le client doit cependant avertir le Golf Club de Courchevel en contactant le service-clientèle par mail, de son intention d’utiliser son droit de rétractation.

7.3. Sauf motif légitime, toute réclamation formulée au delà des 7 jours suivants la réception des Produits sera considérée irrecevable et la responsabilité du Golf Club de Courchevel ne pourra en aucun cas être engagée.
Le Golf Club de Courchevel se réserve le droit de demander au Client de lui retourner le produit non conforme ou abîmé.
En cas de retours anormaux ou abusifs, le Golf Club de Courchevel pourra refuser d’accepter une commande ultérieure.

Le transfert de propriété est subordonné au paiement intégral du prix par l’acheteur.
Cependant, si la remise du ou des produits commandés au transporteur a lieu avant le paiement intégral, l’acheteur supportera tous les risques que la chose peut occasionner ou subir, pour quelque cause que se soit, à compter de la remise au transporteur.
Dans tous les cas, le ou les produits commandés voyagent aux risques et périls du Client auquel il appartient, en cas d’avarie ou de manquant, de faire toute constatation nécessaire et de confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les deux jours qui suivent la réception des marchandises.

9.1. Les données concernant le Client sont des informations nominatives indispensables au traitement de ses demandes.
Le Golf Club de Courchevel se réserve le droit d’utiliser ces coordonnées à des fins de promotions commerciales ou de tous autres événements organisés par le Golf Club de Courchevel ou toute autre entreprise ou association, et cela dans le respect strict de la Loi dans la Confiance en l’Economie Numérique (LCEN).

9.2. Toutefois, en application de la Loi « Informatique et libertés » (Loi du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004), le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (art. 40 de la Loi modifiée).
Pour exercer ce droit, le Client doit s’adresser à : Golf Club de Courchevel, 540 rue du Jardin Alpin 73120 Courchevel, en indiquant son nom, prénom et adresse.

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par le Golf Club de Courchevel.

12.1. Le Golf Club de Courchevel ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.

12.2. Les produits proposés sont conformes à la législation française ou européenne en vigueur et aux normes applicables en France ou au sein de l’Union Européenne.
La responsabilité du Golf Club de Courchevel ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d’interdiction d’un produit…).
Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander.
Le Golf Club de Courchevel ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

12.3. Les produits et services vendus sur www.golfdecourchevel.com sont strictement réservés aux particuliers.
En cas d’achats à titre professionnel, Le Golf Club de Courchevel n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient en résulter.

Toutes réclamations devront être faites par mail à info@golfdecourchevel.com ou bien par courrier à Golf Club de Courchevel, 540 rue du Jardin Alpin, 73120 Courchevel.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du lieu de livraison ou celle du domicile du Client en fonction des préférences de ce dernier.
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

En cliquant sur le bouton ”valider” du processus de commande, le Client reconnaît avoir lu et accepté les conditions générales de ventes et y adhère de façon irrévocable et sans réserve.
À compter de ce moment, la commande est considérée comme validée sous réserve de l’encaissement du prix total qui doit être réglé à la commande comme il est dit ci-dessus.
À défaut de paiement, la commande est considérée comme nulle et non avenue.

16.1. Le Golf Club de Courchevel ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment de ses sous-traitants logistiques, des services postaux, des moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie.

16.2. Le Golf Club de Courchevel avisera le Client d’un événement constitutif de force majeure, dans les 5 jours ouvrables suivant sa survenance et déterminera les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure.
Au-delà d’un délai de 1 mois d’interruption pour cas de force majeure, les Parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre. Le cas échéant, le Golf Club de Courchevel remboursera le Client dans les meilleurs délais.